Abrogé27 février 2010
Abrogé par Arrêté du 19 février 2010 - art. 9
Créé le 26 mai 2008
Les plis contenant les suffrages sont conservés, par la commission nationale, jusqu'au jour du dépouillement, qui a lieu après émargement de la liste électorale.
Ne sont décomptés comme valablement exprimés que les plis adressés avant la clôture du scrutin (le cachet de la poste faisant foi) et reçus au plus tard à l'ouverture des opérations de dépouillement, soit le mercredi 16 juillet 2008, à 10 heures.