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Arrêté du 22 mai 2008

Article 9

Abrogé27 février 2010

Créé le 26 mai 2008

L'arrêté du 10 mars 2006 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, modifié par l'arrêté du 27 avril 2006, est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du lundi 26 mai 2008 au vendredi 26 février 2010