Abrogé27 février 2010
Abrogé par Arrêté du 19 février 2010 - art. 9
Créé le 26 mai 2008
L'arrêté du 10 mars 2006 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, modifié par l'arrêté du 27 avril 2006, est abrogé.