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Arrêté du 22 mai 2008

Article 2

Abrogé27 février 2010

Créé le 26 mai 2008

La liste électorale est consultable, à compter du jeudi 29 mai 2008, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, 101, rue de Grenelle, 75007 Paris. Chaque établissement affiche la liste des électeurs inscrits dans l'établissement.
Les demandes de rectification de cette liste sont adressées aux établissements au plus tard le mercredi 4 juin 2008, à 16 heures. La liste électorale rectifiée est consultable, à compter du vendredi 6 juin 2008, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, 101, rue de Grenelle, 75007 Paris. Chaque établissement affiche, s'il y a lieu, la liste rectifiée des électeurs inscrits dans l'établissement.

Historique des versions

En vigueur du lundi 26 mai 2008 au vendredi 26 février 2010