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Arrêté du 22 mai 2008

Article 10

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Article 10

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française, dans les îles Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie.

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Abrogé27 février 2010

Créé le 26 mai 2008 · Abrogé le 27 février 2010

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française, dans les îles Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie.

Historique des versions

En vigueur du lundi 26 mai 2008 au vendredi 26 février 2010

Source : Légifrance