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Arrêté du 22 mai 2008

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Article 5

Les listes de candidats fournissent au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (secrétariat du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche), 97-99, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP, au plus tard le vendredi 6 juin 2008, à 11 heures, la maquette de leur profession de foi.
Les professions de foi sont imprimées à l'encre noire sur papier blanc, d'un format 21 × 29,7 cm, et rédigées sur une feuille recto verso au maximum.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 février 2010

Créé le 26 mai 2008 · Abrogé le 27 février 2010

Les listes de candidats fournissent au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (secrétariat du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche), 97-99, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP, au plus tard le vendredi 6 juin 2008, à 11 heures, la maquette de leur profession de foi.
Les professions de foi sont imprimées à l'encre noire sur papier blanc, d'un format 21 × 29,7 cm, et rédigées sur une feuille recto verso au maximum.

Historique des versions

En vigueur du lundi 26 mai 2008 au vendredi 26 février 2010

Source : Légifrance