Abrogé27 février 2010
Abrogé par Arrêté du 19 février 2010 - art. 9
Créé le 26 mai 2008
Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 19 février 2010 - art. 9
Créé le 26 mai 2008
Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 27 février 2010
Abrogé parArrêté du 19 février 2010art. 9
En vigueur du lundi 26 mai 2008 au vendredi 26 février 2010