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Arrêté du 22 mai 2008

Article 11

Abrogé27 février 2010

Créé le 26 mai 2008

Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 26 mai 2008 au vendredi 26 février 2010