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Arrêté du 22 mai 2008

Article 11

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Article 11

Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé27 février 2010

Créé le 26 mai 2008 · Abrogé le 27 février 2010

Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du lundi 26 mai 2008 au vendredi 26 février 2010

Source : Légifrance