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Arrêté du 22 mai 2008

Article 4

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Article 4

Les listes de candidats peuvent être rectifiées, dans les conditions prévues par le quatrième alinéa de l'article D. 232-10 susvisé, dans un délai d'un jour franc à compter de la notification de la demande de rectification.

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Abrogé27 février 2010

Créé le 26 mai 2008 · Abrogé le 27 février 2010

Les listes de candidats peuvent être rectifiées, dans les conditions prévues par le quatrième alinéa de l'article D. 232-10 susvisé, dans un délai d'un jour franc à compter de la notification de la demande de rectification.

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En vigueur du lundi 26 mai 2008 au vendredi 26 février 2010

Source : Légifrance