Abrogé27 février 2010
Abrogé par Arrêté du 19 février 2010 - art. 9
Créé le 26 mai 2008
Les listes de candidats peuvent être rectifiées, dans les conditions prévues par le quatrième alinéa de l'article D. 232-10 susvisé, dans un délai d'un jour franc à compter de la notification de la demande de rectification.