La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu les articles R. 3415-12 et R. 3423-1 et suivants du code de la défense ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 220 ;
Vu l'arrêté du 24 mars 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Office national d'études et de recherches aérospatiales ;
Vu l'arrêté du 24 mars 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense,
Arrêtent :
L'arrêté du 24 mars 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Office national d'études et de recherches aérospatiales susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I à VII. - A modifié les dispositions suivantes :
> - ARRÊTÉ du 24 mars 2015 > > Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 10 > >
VIII. - L'article 11 est supprimé.
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7 modifiés
A abrogé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 24 mars 2015 > > Art. 11 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 24 mars 2015 > > Art. 7 > >
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1 modifié
1 abrogé
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 décembre 2019.
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice du budget,
A. Verdier
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
L'inspecteur général de l'administration, directeur des affaires financières,
C. Mauriet