Arrêté du 19 décembre 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'arrêté du 24 mars 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Office national d'études et de recherches aérospatiales susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I à VII. - A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 24 mars 2015
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 10

VIII. - L'article 11 est supprimé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de contrôle budgétaire

Résumé. L'arrêté modifie les règles de contrôle budgétaire de l'ONERA, notamment en précisant les documents à transmettre et les modalités de contrôle.

L'arrêté du 24 mars 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Office national d'études et de recherches aérospatiales susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I à VII. - A modifié les dispositions suivantes :

VIII. - L'article 11 est supprimé.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 23 décembre 2019

Source : Légifrance