En vigueur depuis le 23 décembre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de contrôle budgétaire
Résumé. Un arrêté du 19 décembre 2019 modifie et supprime certaines règles pour mieux contrôler les finances de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.