Arrêté du 19 décembre 2019

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 décembre 2019

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Modification des règles de contrôle budgétaire

Résumé. Un arrêté du 19 décembre 2019 modifie et supprime certaines règles pour mieux contrôler les finances de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 23 décembre 2019

Source : Légifrance