ARRÊTÉ du 24 mars 2015

Article 11

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Article 11

L'arrêté du 9 novembre 2001 fixant les attributions du contrôle financier de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense est abrogé.

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Abrogé23 décembre 2019

Créé le 2 avril 2015 · Abrogé le 23 décembre 2019

L'arrêté du 9 novembre 2001 fixant les attributions du contrôle financier de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense est abrogé.

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En vigueur du jeudi 2 avril 2015 au dimanche 22 décembre 2019

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