JORF n°0077 du 1 avril 2015

Article 11

Article 11

L'arrêté du 9 novembre 2001 fixant les attributions du contrôle financier de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 9 novembre 2001 fixant les attributions du contrôle financier de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense est abrogé.