Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2019 - art. 2
Créé le 2 avril 2015
L'arrêté du 9 novembre 2001 fixant les attributions du contrôle financier de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense est abrogé.
Abrogé depuis le lundi 23 décembre 2019
Abrogé parArrêté du 19 décembre 2019art. 2
En vigueur du jeudi 2 avril 2015 au dimanche 22 décembre 2019
L'arrêté du 9 novembre 2001 fixant les attributions du contrôle financier de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense est abrogé.