Arrêté du 19 décembre 2016

Titre Ier : DÉFINITIONS ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Définitions et dispositions générales pour les véhicules agricoles et forestiers

Résumé. Ce texte définit les termes et règles pour les véhicules agricoles et forestiers, notamment pour leurs certifications et la gestion des problèmes de sécurité.

En vigueur depuis le 30 décembre 2016 · Dernière version le 1 juillet 2021

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Définitions des véhicules selon les réglementations

Résumé. L'article définit les termes utilisés pour les véhicules selon différentes réglementations.

Les définitions mentionnées à l'article 3 (Rôles des autorités dans la réception des véhicules) du règlement (UE) n° 167/2013 sont applicables pour les véhicules entrant dans le champ d'application du règlement précité. Les définitions mentionnées aux articles R. 311-1 du code de la route (Définition des catégories de véhicules) et R. 4311-4-1 (Définition légale d'une machine) du code du travail susvisés sont applicables pour les véhicules entrant dans le champ d'application du présent arrêté.

En vigueur depuis le 30 décembre 2016

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Certification des véhicules agricoles et forestiers

Résumé. Un arrêté du 19 décembre 2016 précise les règles pour obtenir des certifications pour les véhicules agricoles et forestiers.

Le présent arrêté fixe les conditions dans lesquelles les réceptions UE par type, les réceptions nationales par type de petites séries (NKS), les réceptions nationales par type (RPT), les réceptions à titre isolé (RTI) sont délivrées aux véhicules agricoles et forestiers et aux machines agricoles automotrices (MAGA).
Le présent arrêté fixe également les modalités d'établissement des certificats de conformité délivrés par les constructeurs en vue de l'immatriculation en France des véhicules ayant fait l'objet d'une réception UE par type ou d'une réception NKS ou d'une RPT.

En vigueur depuis le 2 mars 2022

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Notification des non-conformités sur les véhicules

Résumé. L'article explique comment les constructeurs doivent informer les autorités en cas de problèmes de sécurité sur des véhicules agricoles ou forestiers.

Pour l'application des dispositions relatives au rappel des véhicules des articles 9 (Règles d'homologation pour certains véhicules agricoles),12 (Complétion des véhicules neufs par réception nationale),14 (Modification des règles pour les tracteurs agricoles),41,43 et 47 du règlement (UE) n° 167/2013 susvisé et des articles R. 321-14-1 (Obligations des constructeurs en cas de défauts graves de sécurité) et R. 321-25 (Obligations des constructeurs en cas de danger pour la sécurité routière) du code de la route, la notification aux autorités compétentes en matière de réception et de surveillance du marché est effectuée selon les modalités définies par l'arrêté du 7 février 2022 fixant les modalités d'information des autorités compétentes concernant les véhicules, les systèmes, les composants, les entités techniques distinctes, les pièces ou équipements destinés à ces véhicules ainsi que les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers, présentant une non-conformité ou un risque.

En vigueur depuis le vendredi 30 décembre 2016

Titre Ier : DÉFINITIONS ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1
Article 2
Article 2 bis