En vigueur depuis le 30 décembre 2016 · Dernière version le 1 juillet 2021
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Définitions des véhicules selon les réglementations
Les définitions mentionnées à l'article 3 (Rôles des autorités dans la réception des véhicules) du règlement (UE) n° 167/2013 sont applicables pour les véhicules entrant dans le champ d'application du règlement précité. Les définitions mentionnées aux articles R. 311-1 du code de la route (Définition des catégories de véhicules) et R. 4311-4-1 (Définition légale d'une machine) du code du travail susvisés sont applicables pour les véhicules entrant dans le champ d'application du présent arrêté.
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