Arrêté du 19 décembre 2016

Article 1

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Article 1

Les définitions mentionnées à l'article 3 (Rôles des autorités dans la réception des véhicules) du règlement (UE) n° 167/2013 sont applicables pour les véhicules entrant dans le champ d'application du règlement précité. Les définitions mentionnées aux articles R. 311-1 du code de la route (Définition des catégories de véhicules) et R. 4311-4-1 (Définition légale d'une machine) du code du travail susvisés sont applicables pour les véhicules entrant dans le champ d'application du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2016 · Dernière version le 1 juillet 2021

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Définitions des véhicules selon les réglementations

Résumé. L'article définit les termes utilisés pour les véhicules selon différentes réglementations.

Les définitions mentionnées à l'article 3 (Rôles des autorités dans la réception des véhicules) du règlement (UE) n° 167/2013 sont applicables pour les véhicules entrant dans le champ d'application du règlement précité. Les définitions mentionnées aux articles R. 311-1 du code de la route (Définition des catégories de véhicules) et R. 4311-4-1 (Définition légale d'une machine) du code du travail susvisés sont applicables pour les véhicules entrant dans le champ d'application du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2021

Modifié parArrêté du 12 mars 2021art. 1 : Modification des prescriptions techniques pour les MAGA

En résumé. La portée des définitions mentionnées dans l'article a été clarifiée pour préciser qu'elles s'appliquent aux véhicules concernés par le règlement et l'arrêté.

En vigueur du vendredi 30 décembre 2016 au mercredi 30 juin 2021

Source : Légifrance