Arrêté du 19 décembre 2016

Article 1

Créé le 30 décembre 2016 · En vigueur depuis le 1 juillet 2021

Les définitions mentionnées à l'article 3 du règlement (UE) n° 167/2013 sont applicables pour les véhicules entrant dans le champ d'application du règlement précité. Les définitions mentionnées aux articles R. 311-1 du code de la route et R. 4311-4-1 du code du travail susvisés sont applicables pour les véhicules entrant dans le champ d'application du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 décembre 2016 au mercredi 30 juin 2021