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Décret n°2016-1889 du 27 décembre 2016

modifiant le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des attributions d'une direction du ministère des affaires étrangères

Résumé. Ce décret précise les missions de la direction générale de l'administration et de la modernisation du ministère des affaires étrangères, notamment en matière de sécurité diplomatique et de coordination des réseaux à l'étranger, et entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu la convention de Vienne sur les relations diplomatiques du 18 avril 1961, notamment ses articles 22 et 27 ;

Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963, notamment ses articles 31 et 35 ;

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 1142-6 (Rôle du ministre des Affaires étrangères dans la défense) et R. 1143-2 (Rôle des hauts fonctionnaires de défense et de sécurité) ;

Vu le code monétaire et financier, notamment son article R. 513-37 (Ouverture de représentations locales par les agences financières) ;

Vu la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 (Loi du 27 juillet 2010 sur la promotion culturelle et l'aide internationale) modifiée relative à l'action extérieure de l'Etat, notamment son article 1 (Rôle des établissements publics dans l'action extérieure de la France) ;

Vu le décret n° 76-990 du 2 novembre 1976 fixant les attributions du secrétaire général du ministère des affaires étrangères ;

Vu le décret n° 79-433 du 1 juin 1979 modifié relatif aux pouvoirs des ambassadeurs et à l'organisation des services de l'Etat à l'étranger ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2009-177 du 16 février 2009 modifié portant création du comité interministériel des réseaux internationaux de l'Etat ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère des affaires étrangères et du développement international en date des 23 et 24 novembre 2016,

Décrète :

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Modification des attributions de la direction générale de l'administration et de la modernisation

Résumé. La direction générale de l'administration et de la modernisation du ministère des affaires étrangères voit ses attributions précisées, notamment en matière de sécurité diplomatique et de coordination des réseaux à l'étranger.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Exécution d'un décret par les ministres concernés

Résumé. Ce décret confie à deux ministres la tâche de le mettre en œuvre à partir du 1er janvier 2017.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international et le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 décembre 2016.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Jean-Marc Ayrault

Le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification,

Jean-Vincent Placé

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Décret n°2016-1889 du 27 décembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3