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Arrêté du 3 mars 2005

Article 6

Abrogé1 janvier 2009

Créé le 11 avril 2005

Le chef de l'organisme du contrôle en vol est chargé, en tant qu'adjoint au directeur du contrôle de la sécurité, de s'assurer que les personnels navigants intervenant pour les missions de contrôle de la sécurité, qu'il s'agisse des personnels de l'organisme du contrôle en vol, des pilotes contrôleurs ou inspecteurs de l'administration centrale, ou des pilotes inspecteurs dans les services déconcentrés, sont utilisés de la manière la plus efficace et rationnelle pour permettre la mise en oeuvre de la politique de la direction du contrôle de la sécurité.
A ce titre, il :

  • anime le réseau des personnels navigants du contrôle de la sécurité ;
  • définit, en cas de besoin, en concertation avec les directions ou services concernés, l'utilisation des compétences de ces personnels en fonction des missions à remplir ;
  • propose les critères techniques de recrutement et de formation initiale et continue de ces personnels.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009

Abrogé parArrêté du 19 décembre 2008art. 29

En vigueur du lundi 11 avril 2005 au mercredi 31 décembre 2008

Le chef de l'organisme du contrôle en vol est chargé, en tant qu'adjoint au directeur du contrôle de la sécurité, de s'assurer que les personnels navigants intervenant pour les missions de contrôle de la sécurité, qu'il s'agisse des personnels de l'organisme du contrôle en vol, des pilotes contrôleurs ou inspecteurs de l'administration centrale, ou des pilotes inspecteurs dans les services déconcentrés, sont utilisés de la manière la plus efficace et rationnelle pour permettre la mise en oeuvre de la politique de la direction du contrôle de la sécurité.
A ce titre, il :

  • anime le réseau des personnels navigants du contrôle de la sécurité ;
  • définit, en cas de besoin, en concertation avec les directions ou services concernés, l'utilisation des compétences de ces personnels en fonction des missions à remplir ;
  • propose les critères techniques de recrutement et de formation initiale et continue de ces personnels.