JORF n°84 du 10 avril 2005

Article 2

Article 2

La sous-direction des méthodes et de la qualité est chargée :
- de la définition des objectifs et des actions du programme surveillance et certification en liaison avec les services concernés et de leur suivi, notamment de l'évolution des indicateurs correspondants ;
- de la gestion des ressources humaines et financières du programme surveillance et certification en liaison avec le secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) ;
- de la collecte des informations nécessaires au calcul des redevances et du suivi de leur calcul et de leur recouvrement ;
- des actions de communication de la direction, en liaison avec le service de communication de la DGAC ;
- du support juridique et technique nécessaire à la mise en oeuvre de la réglementation ;
- de la mise en oeuvre au sein de la direction du processus de maintien et d'amélioration de la qualité ;
- de la réflexion générale sur les méthodes de contrôle les plus aptes à promouvoir la sécurité.


Historique des versions

Version 1

La sous-direction des méthodes et de la qualité est chargée :

- de la définition des objectifs et des actions du programme surveillance et certification en liaison avec les services concernés et de leur suivi, notamment de l'évolution des indicateurs correspondants ;

- de la gestion des ressources humaines et financières du programme surveillance et certification en liaison avec le secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) ;

- de la collecte des informations nécessaires au calcul des redevances et du suivi de leur calcul et de leur recouvrement ;

- des actions de communication de la direction, en liaison avec le service de communication de la DGAC ;

- du support juridique et technique nécessaire à la mise en oeuvre de la réglementation ;

- de la mise en oeuvre au sein de la direction du processus de maintien et d'amélioration de la qualité ;

- de la réflexion générale sur les méthodes de contrôle les plus aptes à promouvoir la sécurité.