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Arrêté du 3 mars 2005

Article 2

Abrogé1 janvier 2009

Créé le 11 avril 2005

La sous-direction des méthodes et de la qualité est chargée :

  • de la définition des objectifs et des actions du programme surveillance et certification en liaison avec les services concernés et de leur suivi, notamment de l'évolution des indicateurs correspondants ;
  • de la gestion des ressources humaines et financières du programme surveillance et certification en liaison avec le secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) ;
  • de la collecte des informations nécessaires au calcul des redevances et du suivi de leur calcul et de leur recouvrement ;
  • des actions de communication de la direction, en liaison avec le service de communication de la DGAC ;
  • du support juridique et technique nécessaire à la mise en oeuvre de la réglementation ;
  • de la mise en oeuvre au sein de la direction du processus de maintien et d'amélioration de la qualité ;
  • de la réflexion générale sur les méthodes de contrôle les plus aptes à promouvoir la sécurité.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009

Abrogé parArrêté du 19 décembre 2008art. 29

En vigueur du lundi 11 avril 2005 au mercredi 31 décembre 2008

La sous-direction des méthodes et de la qualité est chargée :

  • de la définition des objectifs et des actions du programme surveillance et certification en liaison avec les services concernés et de leur suivi, notamment de l'évolution des indicateurs correspondants ;
  • de la gestion des ressources humaines et financières du programme surveillance et certification en liaison avec le secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) ;
  • de la collecte des informations nécessaires au calcul des redevances et du suivi de leur calcul et de leur recouvrement ;
  • des actions de communication de la direction, en liaison avec le service de communication de la DGAC ;
  • du support juridique et technique nécessaire à la mise en oeuvre de la réglementation ;
  • de la mise en oeuvre au sein de la direction du processus de maintien et d'amélioration de la qualité ;
  • de la réflexion générale sur les méthodes de contrôle les plus aptes à promouvoir la sécurité.