Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2008 - art. 29
Créé le 11 avril 2005 · Abrogé le 1 janvier 2009
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Rôle du directeur général de l'aviation civile
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.