JORF n°84 du 10 avril 2005

Article 1

Article 1

La direction du contrôle de la sécurité comprend :
- la sous-direction des méthodes et de la qualité ;
- la sous-direction des personnels navigants ;
- la sous-direction de la navigabilité et des opérations ;
- la sous-direction de la navigation aérienne, des aéroports et de la sûreté.
Le service technique de l'aviation civile (STAC), service à compétence nationale, est rattaché à la direction du contrôle de la sécurité.


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Version 1

La direction du contrôle de la sécurité comprend :

- la sous-direction des méthodes et de la qualité ;

- la sous-direction des personnels navigants ;

- la sous-direction de la navigabilité et des opérations ;

- la sous-direction de la navigation aérienne, des aéroports et de la sûreté.

Le service technique de l'aviation civile (STAC), service à compétence nationale, est rattaché à la direction du contrôle de la sécurité.