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Arrêté du 3 mars 2005

Article 1

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Article 1

La direction du contrôle de la sécurité comprend :

  • la sous-direction des méthodes et de la qualité ;
  • la sous-direction des personnels navigants ;
  • la sous-direction de la navigabilité et des opérations ;
  • la sous-direction de la navigation aérienne, des aéroports et de la sûreté;

-la sous-direction de la réglementation de la sécurité.
Le service technique de l'aviation civile (STAC), service à compétence nationale, est rattaché à la direction du contrôle de la sécurité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2009

Créé le 11 avril 2005 · Abrogé le 1 janvier 2009

La direction du contrôle de la sécurité comprend :

  • la sous-direction des méthodes et de la qualité ;
  • la sous-direction des personnels navigants ;
  • la sous-direction de la navigabilité et des opérations ;
  • la sous-direction de la navigation aérienne, des aéroports et de la sûreté;

-la sous-direction de la réglementation de la sécurité.
Le service technique de l'aviation civile (STAC), service à compétence nationale, est rattaché à la direction du contrôle de la sécurité.

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