Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2008 - art. 29
Créé le 11 avril 2005 · Abrogé le 1 janvier 2009
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 mars 2005
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2008 - art. 29
Créé le 11 avril 2005 · Abrogé le 1 janvier 2009
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009
Abrogé parArrêté du 19 décembre 2008art. 29
En vigueur du lundi 11 avril 2005 au mercredi 31 décembre 2008
Source : Légifrance