Abrogé1 janvier 2009
Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2008 - art. 29
Créé le 11 avril 2005
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 mars 2005
Article 7
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009
Abrogé parArrêté du 19 décembre 2008art. 29
En vigueur du lundi 11 avril 2005 au mercredi 31 décembre 2008
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.