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Arrêté du 3 mars 2005

Article 6 bis

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Article 6 bis

La sous-direction de la réglementation de la sécurité est chargée :

  • d'élaborer et d'animer la politique en matière de sécurité de l'aviation civile dans les domaines de la sécurité des aéronefs et des aérodromes, de leur exploitation et des personnels de l'aviation civile et de définir les conditions générales de son évaluation et du contrôle de son application ;
  • de préparer les textes législatifs et réglementaires dans ces domaines ;
  • d'assurer le secrétariat du conseil du personnel navigant de l'aéronautique civile ;
  • de traiter des affaires européennes et internationales en liaison avec ses attributions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 4 juillet 2008 · Abrogé le 1 janvier 2009

La sous-direction de la réglementation de la sécurité est chargée :

  • d'élaborer et d'animer la politique en matière de sécurité de l'aviation civile dans les domaines de la sécurité des aéronefs et des aérodromes, de leur exploitation et des personnels de l'aviation civile et de définir les conditions générales de son évaluation et du contrôle de son application ;
  • de préparer les textes législatifs et réglementaires dans ces domaines ;
  • d'assurer le secrétariat du conseil du personnel navigant de l'aéronautique civile ;
  • de traiter des affaires européennes et internationales en liaison avec ses attributions.

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