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Arrêté du 3 mars 2005

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Article 3

La sous-direction des personnels navigants est chargée, en ce qui concerne les personnels navigants :

  • de l'agrément et de la surveillance des organismes de formation ;
  • de la préparation et de l'organisation des examens, de la nomination et du suivi des examinateurs ;
  • de la gestion des titres aéronautiques ;
  • de l'agrément et de la surveillance des centres d'examen médical et de l'agrément et du suivi des médecins examinateurs ;

  • de la gestion des certificats d'aptitude médicale ;
  • de la délivrance des licences d'opérateur radio embarqué ;
  • de l'habilitation et de la surveillance des personnes ou organismes extérieurs auxquels sont déléguées certaines tâches ;
  • de la mise en place d'expertises auprès des services de la direction générale de l'aviation civile, en particulier dans les domaines de la formation initiale et continue, des licences et des procédures des équipages.

Lorsqu'elle n'exécute pas elle-même les tâches correspondantes, elle définit dans les domaines de sa compétence les méthodes et les procédures mises en oeuvre par les services de la direction générale de l'aviation civile et par les personnes et organismes extérieurs habilités, et s'assure de leur suivi.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2009

Créé le 11 avril 2005 · Abrogé le 1 janvier 2009

La sous-direction des personnels navigants est chargée, en ce qui concerne les personnels navigants :

  • de l'agrément et de la surveillance des organismes de formation ;
  • de la préparation et de l'organisation des examens, de la nomination et du suivi des examinateurs ;
  • de la gestion des titres aéronautiques ;
  • de l'agrément et de la surveillance des centres d'examen médical et de l'agrément et du suivi des médecins examinateurs ;

  • de la gestion des certificats d'aptitude médicale ;
  • de la délivrance des licences d'opérateur radio embarqué ;
  • de l'habilitation et de la surveillance des personnes ou organismes extérieurs auxquels sont déléguées certaines tâches ;
  • de la mise en place d'expertises auprès des services de la direction générale de l'aviation civile, en particulier dans les domaines de la formation initiale et continue, des licences et des procédures des équipages.

Lorsqu'elle n'exécute pas elle-même les tâches correspondantes, elle définit dans les domaines de sa compétence les méthodes et les procédures mises en oeuvre par les services de la direction générale de l'aviation civile et par les personnes et organismes extérieurs habilités, et s'assure de leur suivi.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 juillet 2008 au mercredi 31 décembre 2008

En vigueur du lundi 11 avril 2005 au jeudi 3 juillet 2008

Source : Légifrance