Article 9
Abrogé depuis le 2012-06-30 par Arrêté du 12 mai 2010 - art. 3
Le cahier des charges de la formation des maîtres est précisé, pour les personnels mentionnés aux 1° et 2° de l'article 1er, dans l'annexe du présent arrêté.
1 version
1 cité
JORF n°300 du 28 décembre 2006
Article 9
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 28 décembre 2006
Abrogé le samedi 30 juin 2012
Le cahier des charges de la formation des maîtres est précisé, pour les personnels mentionnés aux 1° et 2° de l'article 1er, dans l'annexe du présent arrêté.