JORF n°300 du 28 décembre 2006
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret du 22 décembre 2006 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Décret du 22 décembre 2006 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
- Arrêté du 15 novembre 2006 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police
- Arrêté du 12 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 7 février 2006 fixant le contenu et les modalités de la voie d'accès professionnelle au corps de conception et de direction de la police nationale
- Collectivités territoriales
- Ministère des affaires étrangères
- Décret du 22 décembre 2006 portant délégation de signature (direction des archives)
- Arrêté du 21 décembre 2006 portant modification de l'arrêté du 17 novembre 1995 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Décret n° 2006-1678 du 22 décembre 2006 relatif à l'Agence nationale des services à la personne
- Décret n° 2006-1679 du 22 décembre 2006 fixant les seuils de revenus applicables aux locataires de logement appartenant aux catégories II B et II C définies par la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2006-1680 du 22 décembre 2006 modifiant le décret n° 94-458 du 3 juin 1994 relatif à l'attribution d'indemnités forfaitaires de déplacement dans le département aux agents des services déconcentrés de la direction générale des impôts et le décret n° 94-460 du 3 juin 1994 fixant les conditions d'indemnisation des frais de déplacement des personnels du cadastre de la direction générale des impôts
- Décret n° 2006-1681 du 22 décembre 2006 relatif à l'attribution d'indemnités forfaitaires de déplacement ou pour service de longue durée à certains agents des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
- Décret n° 2006-1682 du 22 décembre 2006 relatif à l'attribution d'indemnités forfaitaires de déplacement aux agents des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Arrêté du 18 décembre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 19 décembre 2006 établissant la liste des organismes habilités à évaluer les fonds communs de créances mentionnée à l'article L. 214-44 du code monétaire et financier
- Arrêté du 19 décembre 2006 fixant la liste mentionnée à l'article D. 213-3 du code monétaire et financier relative aux titres de créance négociables
- Arrêté du 21 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 10 août 2006 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour l'année 2006
- Arrêté du 22 décembre 2006 fixant le taux des indemnités forfaitaires de déplacement prévues au décret n° 94-458 du 3 juin 1994
- Arrêté du 22 décembre 2006 fixant le taux des indemnités forfaitaires de déplacement et de l'indemnité pour service de longue durée prévues au décret n° 2006-1681 du 22 décembre 2006
- Arrêté du 22 décembre 2006 fixant le taux des indemnités forfaitaires de déplacement prévues au décret n° 2006-1682 du 22 décembre 2006
- Budget et réforme de l'État
- Arrêté du 13 décembre 2006 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 18 décembre 2006 portant organisation des structures de concertation au sein de la direction du recrutement et de la formation de la direction générale des impôts
- Arrêté du 20 décembre 2006 autorisant la cession amiable d'ensembles immobiliers domaniaux
- Arrêté du 21 décembre 2006 portant cession d'un ensemble immobilier
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Décret n° 2006-1683 du 22 décembre 2006 relatif à l'urbanisme en montagne et modifiant le code de l'urbanisme
- Décret n° 2006-1684 du 22 décembre 2006 modifiant le décret n° 55-1002 du 26 juillet 1955 relatif aux indemnités pour travaux dangereux, insalubres ou particulièrement pénibles et aux primes pour services rendus allouées aux conducteurs de chantiers et agents de travaux des ponts et chaussées
- Arrêté du 31 octobre 2006 portant modification des droits de port dans la circonscription du Port autonome de Paris
- Arrêté du 31 octobre 2006 portant détermination du niveau d'évaluation des besoins de fournitures, services et travaux de la direction générale de l'aviation civile
- Arrêté du 6 décembre 2006 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile
- Arrêté du 14 décembre 2006 relatif au pilotage des bateaux, convois et autres engins flottants fluviaux qui effectuent une navigation dans les limites de la station de pilotage de la Loire
- Arrêté du 15 décembre 2006 relatif aux interdictions complémentaires de circulation pour 2007 des véhicules de transport de marchandises
- Arrêté du 15 décembre 2006 relatif à la circulation à vide des véhicules de transport d'animaux les 30 et 31 décembre 2006 et le 1er janvier 2007
- Arrêté du 19 décembre 2006 relatif aux conditions et aux modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 26 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 22 juin 2005 portant délégation de signature (direction de l'aviation civile Sud-Ouest)
- Arrêté du 26 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 23 février 2006 portant délégation de signature (direction de l'aviation civile Sud-Ouest)
- Ministère de la santé et des solidarités
- Décret n° 2006-1685 du 22 décembre 2006 relatif aux conditions d'agrément et de fonctionnement des organismes paritaires collecteurs des contributions des employeurs versées au titre de la formation professionnelle continue des agents de la fonction publique hospitalière
- Décret n° 2006-1686 du 22 décembre 2006 relatif aux modalités d'organisation de la permanence des soins et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
- Arrêté du 13 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 26 juin 2006 portant agrément des comités de protection des personnes « Ouest-I », « Ouest-II », « Ouest-III », « Ouest-IV », « Ouest-V » et « Ouest-VI » au sein de l'interrégion de recherche clinique « Ouest »
- Arrêté du 13 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 19 juin 2006 portant agrément des comités de protection des personnes « Est-I », « Est-II », « Est-III » et « Est-IV » au sein de l'interrégion de recherche clinique « Est »
- Arrêté du 22 décembre 2006 fixant les modèles des formulaires « couverture maladie universelle complémentaire et aide pour une complémentaire santé » et « aide pour une complémentaire santé »
- Arrêté du 22 décembre 2006 fixant pour l'année 2007 le barème des versements prévus aux articles L. 351-14-1, L. 382-29, L. 634-2-2, L. 643-2 et L. 723-10-3 du code de la sécurité sociale, à l'article L. 732-27-1 du code rural et à l'article 3 ter du décret n° 73-937 du 2 octobre 1973
- Décision du 11 décembre 2006 relative aux bonnes pratiques de fabrication
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 19 décembre 2006 relatif à la mise en oeuvre de certains régimes de soutien en faveur des producteurs de tabac dans le cadre de la politique agricole commune
- Arrêté du 19 décembre 2006 relatif à la mise en oeuvre de l'aide tabac dans le cadre de la politique agricole commune
- Arrêté du 19 décembre 2006 portant renouvellement d'agrément d'un organisme certificateur
- Arrêté du 19 décembre 2006 portant renouvellement d'agrément d'un organisme certificateur
- Arrêté du 19 décembre 2006 portant renouvellement d'agrément d'un organisme certificateur
- Arrêté du 19 décembre 2006 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur
- Arrêté du 19 décembre 2006 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur
- Arrêté du 19 décembre 2006 portant renouvellement d'agrément d'un organisme certificateur
- Arrêté du 19 décembre 2006 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur
- Arrêté du 19 décembre 2006 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur
- Arrêté du 19 décembre 2006 portant renouvellement d'agrément d'un organisme certificateur
- Arrêté du 19 décembre 2006 portant renouvellement d'agrément d'un organisme certificateur
- Arrêté du 19 décembre 2006 portant renouvellement d'agrément d'un organisme certificateur
- Arrêté du 19 décembre 2006 portant renouvellement d'agrément d'un organisme certificateur
- Arrêté du 19 décembre 2006 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 23 octobre 2006 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
- Arrêté du 7 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à déclaration au titre du livre V du code de l'environnement
- Arrêté du 6 décembre 2006 portant approbation de la prorogation et de la modification de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
- Ministère de l'outre-mer
- Mesures nominatives
- Ministère de la défense
- Arrêté du 8 décembre 2006 portant attribution du brevet d'études militaires supérieures
- Arrêté du 13 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2005 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace en 2005
- Arrêté du 13 décembre 2006 portant titularisation (services déconcentrés)
- Liste d'admission au concours d'admission au stage de formation de chef de musique militaire en 2006 (recrutement 2007)
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 18 novembre 2006 portant nomination à la commission chargée des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance
- Arrêté du 15 décembre 2006 portant inscription à un tableau d'avancement (Crédit agricole SA)
- Arrêté du 15 décembre 2006 portant promotion (Crédit agricole SA)
- Industrie
- Arrêté du 11 décembre 2006 habilitant un agent placé sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie en application des articles 33, 34 et 43 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité
- Arrêté du 11 décembre 2006 habilitant un agent placé sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie en application des articles 33, 34 et 43 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité
- Arrêté du 11 décembre 2006 habilitant un agent placé sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie en application des articles 33, 34 et 43 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité
- Arrêté du 18 décembre 2006 portant nomination d'élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
- Arrêté du 18 décembre 2006 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
- Arrêté du 18 décembre 2006 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
- Arrêté du 18 décembre 2006 portant radiation d'élèves stagiaires de l'Ecole nationale supérieur des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
- Arrêté du 18 décembre 2006 portant radiation d'élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
- Arrêté du 18 décembre 2006 portant titularisation d'élèves de troisième année et de quatrième année à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 11 octobre 2006 portant nomination au conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Lyon
- Arrêté du 11 octobre 2006 portant nomination du président du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Lyon
- Ministère de la justice
- Arrêté du 15 décembre 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 15 décembre 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 12 décembre 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 12 décembre 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 13 décembre 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 14 décembre 2006 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France
- Arrêté du 14 décembre 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 29 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2004 portant nomination à la présidence et à la vice-présidence de la commission consultative des marchés de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
- Arrêté du 8 décembre 2006 portant nomination au Comité national de l'urgence médico-psychologique en cas de catastrophe
- Arrêté du 13 décembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Antoine Koenigswarter
- Décision du 8 décembre 2006 portant nomination aux sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 22 novembre 2006 portant nomination au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne à sucre et du sucre de la Guadeloupe
- Arrêté du 19 décembre 2006 portant nomination de l'administrateur provisoire du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques
- Arrêté du 20 décembre 2006 portant nomination du directeur général de l'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement
- Ministère de la culture et de la communication
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la santé et des solidarités
- Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Picardie
- Avis relatif à la liste des postes à recrutement prioritaire vacants de praticien hospitalier à temps partiel pour l'année 2006 pour la région Picardie
- Avis relatif à la liste des postes prioritaires occupés par des praticiens des hôpitaux à temps partiel pour la région Picardie
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Avis divers
- Commission générale de terminologie et de néologie
- Vocabulaire de l'économie et des finances (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
- Vocabulaire des télécommunications (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au jeu n° 278 Cote & Match
- Résultats de l'événement n° 278 Cote & Match du mardi 26 décembre 2006
- Résultats du Loto Foot 7 n° 117
- Résultats des tirages du Keno du mardi 26 décembre 2006
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Avis relatif à l'instruction de projets de normes
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer