Décret n°2006-1683 du 22 décembre 2006

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme
art. R*124-3 (V)
- Code de l'urbanisme
art. R*122-1 (V)
- Code de l'urbanisme
art. R*122-3 (M)
- Code de l'urbanisme
art. R*123-1 (V)
- Code de l'urbanisme
art. R*123-14 (M)
- Code de l'urbanisme
art. R*124-1 (VT)
- Code de l'urbanisme
art. R*123-9 (V)

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