A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout d'une disposition pour les zones de montagneCode de l'urbanismeart. R*122-1 (V) : Composition et compatibilité du schéma de cohérence territorialeCode de l'urbanismeart. R*122-3 (M) : Délimitation des zones d'aménagement commercial et protection des espaces
→ Version 3 : Modification des spécificités en zone de montagne
- Code de l'urbanismeart. R*124-3 (V)
- Code de l'urbanismeart. R*122-1 (V)
- Code de l'urbanismeart. R*122-3 (M)
- Code de l'urbanismeart. R*123-1 (V)
- Code de l'urbanismeart. R*123-14 (M)
- Code de l'urbanismeart. R*124-1 (VT)
- Code de l'urbanismeart. R*123-9 (V)