Article 1
L'annexe de l'arrêté du 10 août 2006 susvisé est ainsi modifiée :
A la rubrique « Services déconcentrés », « Impôts », est ajoutée la sous-rubrique suivante :
1 version
JORF n°300 du 28 décembre 2006
Arrêté du 21 décembre 2006
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 10 août 2006 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour l'année 2006,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 21 décembre 2006.
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur, adjoint au secrétaire général,
J.-L. Rouquette
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration
et de la fonction publique,
P. Peny
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
V. Berjot