JORF n°300 du 28 décembre 2006

Arrêté du 26 décembre 2006

Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,

Vu le code de l'aviation civile, notamment les articles L. 410-1 à L. 410-5, R. 410-1 à R. 410-3 ;

Vu le décret n° 60-652 du 28 juin 1960 modifié portant organisation des services extérieurs métropolitains de l'aviation civile ;

Vu le décret n° 2005-660 du 9 juin 2005 relatif aux attributions du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile ;

Vu l'arrêté du 17 octobre 1994 fixant les modalités d'homologation des formations d'instructeurs ULM ;

Vu l'arrêté du 29 mars 1999 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1) ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2002 relatif à la licence et aux qualifications de mécanicien navigant avion (FCL 4) ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2005 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'hélicoptères (FCL 2) ;

Vu l'arrêté du 23 février 2006 portant délégation de signature à M. Christian Assailly, ingénieur général de l'aviation civile, directeur de l'aviation civile Sud-Ouest ;

Vu la décision du 19 avril 2005 nommant M. Christian Assailly directeur de l'aviation civile Sud-Ouest ;

Vu le protocole d'accord relatif aux prestations croisées signé le 25 septembre 2006 entre le directeur de la DAC/SO et le chef du SNA/SO,

Arrête :

Article 1

L'article 3 de l'arrêté du 23 février 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - En outre, en cas d'absence de M. Christian Assailly, délégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications à :
M. Alain Mousset, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Béatrice Roux, assistante d'administration de l'aviation civile ;
M. Laurent Kast, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Patrick Touzinaud, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean Guy Humeau, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Marie Claire Ladoux, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Luc Mazé, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean Marie Laurendin, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Philippe Pierre, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Thierry Blons, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Christophe Rapenne, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Philippe Bataillé, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Anne Marie Dumont, ingénieure du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Antoine Savoye, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Isabelle Bazer-Bachi, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Martine Denis-Leveille, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Patricia Mulcio, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean Bourda-Couhet, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile. »

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 26 décembre 2006.

Dominique Perben