Article 10
Abrogé depuis le 2012-06-30 par Arrêté du 12 mai 2010 - art. 3
Le directeur général de l'enseignement supérieur, le directeur général des ressources humaines et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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