Arrêté du 19 décembre 2005
Chapitre II : Dispositions relatives à l'identification des animaux
En vigueur depuis le samedi 24 décembre 2005
Chapitre II : Dispositions relatives à l'identification des animaux
Identification des animaux nés à partir du 9 juillet 2005
Identification des animaux nés avant le 9 juillet 2005
Dispositions générales