Arrêté du 19 décembre 2005

Article 9

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Article 9

Les animaux des espèces ovine et caprine sont identifiés par le détenteur naisseur dans un délai de six mois à partir de leur naissance et, en tout état de cause, avant leur départ de l'exploitation de naissance.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 décembre 2005 · Dernière version le 28 décembre 2011

Les animaux des espèces ovine et caprine sont identifiés par le détenteur naisseur dans un délai de six mois à partir de leur naissance et, en tout état de cause, avant leur départ de l'exploitation de naissance.

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En vigueur du samedi 24 décembre 2005 au vendredi 4 décembre 2009

Source : Légifrance