En vigueur depuis le 24 décembre 2005 · Dernière version le 1 juillet 2012
Un numéro national d'identification constitué du code pays, de l'indicatif de marquage et d'un numéro d'ordre est attribué à chaque animal né à partir du 9 juillet 2005.
Arrêté du 19 décembre 2005
Un numéro national d'identification constitué du code pays, de l'indicatif de marquage et d'un numéro d'ordre est attribué à chaque animal né à partir du 9 juillet 2005.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 24 décembre 2005 · Dernière version le 1 juillet 2012
Un numéro national d'identification constitué du code pays, de l'indicatif de marquage et d'un numéro d'ordre est attribué à chaque animal né à partir du 9 juillet 2005.
En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012
Modifié parArrêté du 20 avril 2012art. 5 : Attribution d'un numéro national d'identification aux animaux
En vigueur du dimanche 2 janvier 2011 au samedi 30 juin 2012
Modifié parArrêté du 30 décembre 2010art. 1 : Modifications des règles d'identification des ovins et caprins
En vigueur du samedi 5 décembre 2009 au samedi 1 janvier 2011
Modifié parArrêté du 27 novembre 2009art. 1 : Modification de l'identification des animaux
En vigueur du samedi 24 décembre 2005 au vendredi 4 décembre 2009
Source : Légifrance