Arrêté du 19 décembre 2005

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Un numéro national d'identification constitué du code pays, de l'indicatif de marquage et d'un numéro d'ordre est attribué à chaque animal né à partir du 9 juillet 2005.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 décembre 2005 · Dernière version le 1 juillet 2012

Un numéro national d'identification constitué du code pays, de l'indicatif de marquage et d'un numéro d'ordre est attribué à chaque animal né à partir du 9 juillet 2005.

Historique des versions

En vigueur du samedi 24 décembre 2005 au vendredi 4 décembre 2009

Source : Légifrance