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Chapitre II

Dispositions relatives à l'identification des animaux

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Article 13

JORF n°299 du 24 décembre 2005

Identification des animaux nés avant la date de mise en oeuvre des dispositions du règlement (CE) n° 21/2004 sur le territoire national

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Identification des animaux nés avant la date de mise en oeuvre des dispositions du règlement (CE) n° 21/2004 sur le territoire national