Arrêté du 19 décembre 2005

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Par Lors de l'identification des animaux, le numéro national d'identification et la date de pose des repères agréés sont enregistrés dans le registre d'identification conformément aux dispositions de l'article 23 du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 décembre 2005 · Dernière version le 1 juillet 2012

Par Lors de l'identification des animaux, le numéro national d'identification et la date de pose des repères agréés sont enregistrés dans le registre d'identification conformément aux dispositions de l'article 23 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 24 décembre 2005 au vendredi 4 décembre 2009

Source : Légifrance