ART. 1: BATEAUX ET APPAREILS ASSUJETTIS AU PRESENT DECRET.

ART. 2 A 55: CONDITIONS IMPOSEES AU MATERIEL POUR QU'IL PUISSE NAVIGUER OU STATIONNER.

ART. 56 A 61: FORMALITES ADMINISTRATIVES.

ART. 62 A 74: DISPOSITIONS DIVERSES,EXEMPTIONS ET DEROGATIONS.

ART. 73: ABROGATION DES DECRETS ANTERIEURS: LES DISPOSITIONS DU PRESENT DECRET REMPLACENT CELLES DES DECRETS DES 09-04-1883,17-12-1918 CONCERNANT LES BATEAUX A VAPEUR,DES DECRETS DES 05-12-1914,06-07-1920,21-06-1917 CONCERNANT LES BATEAUX AUTOMOBILES ET DE L'ART. 1 DU DECRET DU 04-03-1890.

MODIFIE PAR L'ART. 1 DU DECRET DU 27-08-1927 TOUTEFOIS,LES DISPOSITIONS DES TEXTES PRECITES CONTINUERONT A ETRE APPLIQUEES DANS CERTAINS CAS ENUMERES A L'ART. 67-A DU PRESENT DECRET.