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Arrêté du 17 mars 1988

relatif au classement des zones de navigation intérieure

Abrogé6 janvier 2011
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Le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé des transports,

Vu le décret n° 88-228 du 7 mars 1988 relatif au service des bateaux de navigation intérieure destinés au transport des marchandises,

Créé le 8 mai 1988 · Abrogé le 6 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classification des voies navigables intérieures

Résumé. Un décret classe les voies navigables en France en quatre zones pour le transport de marchandises, avec des règles spécifiques pour chaque zone.

I. - Conformément à l'article 1er du décret n° 88-228 du 7 mars 1988 relatif au service des bateaux de navigation intérieure destinés au transport de marchandises, les voies et les plans d'eau intérieurs sont classés en quatre zones définies ci-après :

Zone I : néant ;

Zone II : La Dordogne, à l'aval du pont de pierre, à Libourne, la Garonne, à l'aval du pont de pierre, à Bordeaux, la Gironde, la Loire à l'aval du pont Haudaudine sur le bras de la Madeleine et à l'aval du pont de Pirmil sur le bras de Pirmil, le Rhône, à l'aval du pont de Trinquetaille, à Arles, la Seine, à l'aval du pont Jeanne-d'Arc, à Rouen ;

Zone III et zone R : le Rhin ;

Zone IV : les autres voies et plans d'eau du réseau national.

II. - Les eaux intérieures non reliées par voie d'eau intérieure aux eaux intérieures des autres Etats membres de la Communauté européenne, sur lesquelles un certificat de bateau est suffisant pour naviguer, au regard du I (1°) de l'article 8 du décret n° 2007-1168 du 2 août 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants navigant ou stationnant sur les eaux intérieures, sont les suivantes :

- voies et plans d'eau des départements d'outre-mer.

Créé le 8 mai 1988 · Abrogé le 6 janvier 2011

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Application d'un arrêté sur les transports

Résumé. Le directeur des transports et les présidents des commissions de surveillance doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des transports terrestres et les présidents des commissions de surveillance sont chargés, chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des transports terrestres,

C. GRESSIER

En vigueur du dimanche 8 mai 1988 au mercredi 5 janvier 2011

Arrêté du 17 mars 1988
Article 1
Article 2