Arrêté du 19 avril 2019

Article 8

Créé le 24 mai 2019

La première session d'examen de la spécialité "Arts graphiques" de brevet des métiers d'art, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2021.

La dernière session d'examen du brevet des métiers d'art "Graphisme et décor" créé par l'arrêté du 22 octobre 1999 portant création du brevet des métiers d'art "Graphisme et décor" aura lieu en 2020.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 octobre 1999Art. nullArrêté du 22 octobre 1999Art. 1 → Version 1Arrêté du 22 octobre 1999Art. 2 → Version 1Arrêté du 22 octobre 1999Art. 3 → Version 1Arrêté du 22 octobre 1999Art. 4 → Version 1Arrêté du 22 octobre 1999Art. 5 → Version 1Arrêté du 22 octobre 1999Art. 6 → Version 1Arrêté du 22 octobre 1999Art. 7 → Version 1Arrêté du 22 octobre 1999Art. 8 → Version 1Arrêté du 22 octobre 1999Art. 9 → Version 1Arrêté du 22 octobre 1999Art. 10 → Version 1Arrêté du 22 octobre 1999Art. 11 → Version 1Arrêté du 22 octobre 1999Art. 12 → Version 1Arrêté du 22 octobre 1999Art. 13 → Version 1Arrêté du 22 octobre 1999Sct. AnnexesArrêté du 22 octobre 1999Art. Annexe I → Version 1Arrêté du 22 octobre 1999Art. Annexe I (suite) → Version 1Arrêté du 22 octobre 1999Art. Annexe II → Version 1Arrêté du 22 octobre 1999Art. Annexe III → Version 1Arrêté du 22 octobre 1999Art. Annexe IV → Version 1
- Arrêté du 22 octobre 1999
Art. null, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe I (suite), Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 24 mai 2019

La première session d'examen de la spécialité "Arts graphiques" de brevet des métiers d'art, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2021.

La dernière session d'examen du brevet des métiers d'art "Graphisme et décor" créé par l'arrêté du 22 octobre 1999 portant création du brevet des métiers d'art "Graphisme et décor" aura lieu en 2020.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 octobre 1999
Art. null, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe I (suite), Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV