Abrogé par Arrêté du 19 avril 2019 - art. 8 (V)
Créé le 31 octobre 1999 · Abrogé le 1 janvier 2020
Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.