Arrêté du 22 octobre 1999

Article 13

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 31 octobre 1999

Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 19 avril 2019art. 8 (V)

En vigueur du dimanche 31 octobre 1999 au mardi 31 décembre 2019

Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.