Arrêté du 22 octobre 1999

Article 2

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Article 2

Le référentiel de certification du brevet des métiers d'art Graphisme et décor est défini en annexe I du présent arrêté.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 31 octobre 1999 · Abrogé le 1 janvier 2020

Le référentiel de certification du brevet des métiers d'art Graphisme et décor est défini en annexe I du présent arrêté.

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En vigueur du dimanche 31 octobre 1999 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance