Abrogé par Arrêté du 19 avril 2019 - art. 8 (V)
Créé le 31 octobre 1999 · Abrogé le 1 janvier 2020
Le référentiel de certification du brevet des métiers d'art Graphisme et décor est défini en annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 22 octobre 1999
Le référentiel de certification du brevet des métiers d'art Graphisme et décor est défini en annexe I du présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 19 avril 2019 - art. 8 (V)
Créé le 31 octobre 1999 · Abrogé le 1 janvier 2020
Le référentiel de certification du brevet des métiers d'art Graphisme et décor est défini en annexe I du présent arrêté.
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 19 avril 2019art. 8 (V)
En vigueur du dimanche 31 octobre 1999 au mardi 31 décembre 2019
Source : Légifrance