Abrogé1 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 19 avril 2019 - art. 8 (V)
Créé le 31 octobre 1999
Le référentiel de certification du brevet des métiers d'art Graphisme et décor est défini en annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 22 octobre 1999
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 19 avril 2019art. 8 (V)
En vigueur du dimanche 31 octobre 1999 au mardi 31 décembre 2019
Le référentiel de certification du brevet des métiers d'art Graphisme et décor est défini en annexe I du présent arrêté.