Article 2
Abrogé depuis le 2020-01-01 par Arrêté du 19 avril 2019 - art. 8 (V)
Le référentiel de certification du brevet des métiers d'art Graphisme et décor est défini en annexe I du présent arrêté.
1 version
JORF n°253 du 30 octobre 1999
Article 2
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 31 octobre 1999
Abrogé le mercredi 1 janvier 2020
Le référentiel de certification du brevet des métiers d'art Graphisme et décor est défini en annexe I du présent arrêté.