Article 6
Abrogé depuis le 2020-01-01 par Arrêté du 19 avril 2019 - art. 8 (V)
Le règlement d'examen est fixé en annexe III du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IV du présent arrêté.
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