Abrogé par Arrêté du 19 avril 2019 - art. 8 (V)
Créé le 31 octobre 1999
Le règlement d'examen est fixé en annexe III du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IV du présent arrêté.
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 19 avril 2019art. 8 (V)
En vigueur du dimanche 31 octobre 1999 au mardi 31 décembre 2019
Le règlement d'examen est fixé en annexe III du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IV du présent arrêté.