Arrêté du 22 octobre 1999

Article 6

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Article 6

Le règlement d'examen est fixé en annexe III du présent arrêté.

La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IV du présent arrêté.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 31 octobre 1999 · Abrogé le 1 janvier 2020

Le règlement d'examen est fixé en annexe III du présent arrêté.

La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IV du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 31 octobre 1999 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance