Arrêté du 22 octobre 1999

Article 9

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Article 9

Les candidats titulaires de l'une des options du brevet des métiers d'art Graphisme et décor définie par le présent arrêté peuvent se présenter à l'autre option à une session ultérieure sans avoir à justifier de conditions particulières.

Ces candidats ne passent que le domaine A 1 de l'option postulée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 31 octobre 1999 · Abrogé le 1 janvier 2020

Les candidats titulaires de l'une des options du brevet des métiers d'art Graphisme et décor définie par le présent arrêté peuvent se présenter à l'autre option à une session ultérieure sans avoir à justifier de conditions particulières.

Ces candidats ne passent que le domaine A 1 de l'option postulée.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 31 octobre 1999 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance