Arrêté du 22 octobre 1999

Article 12

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Article 12

La première session d'examen organisée en vue de la délivrance du brevet des métiers d'art Graphisme et décor aura lieu en 2002.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 31 octobre 1999 · Abrogé le 1 janvier 2020

La première session d'examen organisée en vue de la délivrance du brevet des métiers d'art Graphisme et décor aura lieu en 2002.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 31 octobre 1999 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance