Article 12
Abrogé depuis le 2020-01-01 par Arrêté du 19 avril 2019 - art. 8 (V)
La première session d'examen organisée en vue de la délivrance du brevet des métiers d'art Graphisme et décor aura lieu en 2002.
1 version
JORF n°253 du 30 octobre 1999
Article 12
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 31 octobre 1999
Abrogé le mercredi 1 janvier 2020
La première session d'examen organisée en vue de la délivrance du brevet des métiers d'art Graphisme et décor aura lieu en 2002.