Abrogé1 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 19 avril 2019 - art. 8 (V)
Créé le 31 octobre 1999
Une session d'examen est organisée chaque année scolaire dans le cadre d'une académie ou d'un groupement d'académies.
Arrêté du 22 octobre 1999
Article 11
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 19 avril 2019art. 8 (V)
En vigueur du dimanche 31 octobre 1999 au mardi 31 décembre 2019
Une session d'examen est organisée chaque année scolaire dans le cadre d'une académie ou d'un groupement d'académies.