Article 11
Abrogé depuis le 2020-01-01 par Arrêté du 19 avril 2019 - art. 8 (V)
Une session d'examen est organisée chaque année scolaire dans le cadre d'une académie ou d'un groupement d'académies.
1 version
JORF n°253 du 30 octobre 1999
Article 11
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 31 octobre 1999
Abrogé le mercredi 1 janvier 2020
Une session d'examen est organisée chaque année scolaire dans le cadre d'une académie ou d'un groupement d'académies.