Arrêté du 19 avril 2017

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 mars 1991

Art. 1er bis

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 mars 1991

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 mars 1991

Art. 6 bis

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Modification des règles de sécurité des passages à niveau

Résumé. L'arrêté modifie les règles des passages à niveau pour améliorer la sécurité et clarifier les responsabilités des exploitants ferroviaires et des gestionnaires de voirie.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 mars 1991Art. 1er bis
- Arrêté du 18 mars 1991
Art. 1er bis

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 mars 1991Art. 1 → Version 3Arrêté du 18 mars 1991Art. 2 → Version 2Arrêté du 18 mars 1991Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 18 mars 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 mars 1991Art. 6 bis
- Arrêté du 18 mars 1991
Art. 6 bis

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