Arrêté du 18 mars 1991

Article 6 bis

Créé le 1 juillet 2017

Aux passages à niveau de 1re et 2e catégorie situés en agglomération, le fonctionnement des sonneries peut être, sur demande expresse de l'autorité gestionnaire de la voirie routière concernée, soit atténué, soit supprimé.

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En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2017

Créé parArrêté du 19 avril 2017art. 1

Aux passages à niveau de 1re et 2e catégorie situés en agglomération, le fonctionnement des sonneries peut être, sur demande expresse de l'autorité gestionnaire de la voirie routière concernée, soit atténué, soit supprimé.