Les conditions de service et de manœuvre des barrières des passages à niveau doivent être décrites dans la documentation appropriée par l'exploitant ferroviaire, conformément au décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité ⏺ et à l'interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires et au décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés, et approuvée par les autorités de contrôle compétentes.

Les conditions de service et de manœuvre des barrières des passages à niveau doivent être décrites dans la documentation appropriée parl'exploitant ferroviaire, conformément au décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 relatif à lasécurité des circulations ferroviaires et àl'interopérabilité du système ferroviaireet au décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés, et approuvée par les autorités de contrôle compétentes.