Créé le 14 avril 1991 · En vigueur depuis le 1 juillet 2017
Un passage à niveau qui ne remplit pas en totalité les conditions de l'article 18 peut être équipé du dispositif de croix de Saint-André complétées par des signaux d'obligation d'arrêt Stop aux conditions suivantes :
a) Le moment de circulation ne dépasse pas 5 000 ;
b) La circulation routière journalière est au plus égale à 100 véhicules en moyenne ;
c) La condition de visibilité définie à l'annexe I est satisfaite.
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En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2017
Modifié parArrêté du 19 avril 2017art. 1
Un passage à niveau qui ne remplit pas en totalité…
article 18 peut être équipé du dispositif de croix de Saint-André complétées par des signaux d'obligation d'arrêt Stop aux conditions suivantes :
a) Le moment de circulation ne dépasse pas 5 000…
b) La circulation routière journalière est au plus égale à…
c) La condition de visibilité définie à l'annexe Iest satisfaite.
En vigueur du dimanche 14 avril 1991 au vendredi 30 juin 2017
Un passage à niveau qui ne remplit pas en totalité les conditions de l'
article 18
peut être équipé du dispositif de croix de Saint-André complétées par des signaux d'obligation d'arrêt Stop aux conditions suivantes :
a) Le moment de circulation ne dépasse pas 5 000 ;
b) La circulation routière journalière est au plus égale à 100 véhicules en moyenne ;
c) La condition de visibilité définie au paragraphe 18 b est satisfaite.