Les passages à niveau situés sur des lignes sur lesquelles il n'y a plus de circulation ferroviaire ou circulées occasionnellement ou exclusivement par des trains de travaux ou des convois militaires et les passages à niveau situés sur des lignes où circulent exclusivement des cyclo-draisinessont classés en catégorie 2 bis.

Sauf pour les passages à niveau situés sur des lignes où circulent exclusivement des cyclo-draisinesles équipements visés aux articles 9, 13 et 17, ⏺ ainsi que la signalisation routière avancée et de position ne sont alors plus exigés. La dépose de l'ensemble de ces équipements intervient après la signature de l'arrêté préfectoral modificatif. Cet arrêté précise les mesures à prendre dans le cas où des circulations ferroviaires doivent exceptionnellement avoir lieu.

Les passages à niveau situés sur des lignes fermées au…

Sous réserve des dispositions prévues au dernier alinéa de l'article 17, leséquipements visés aux articles 9

, 13 et 17, deuxième alinéa, ainsi que la signalisation routière avancée et de position ne sont alors plus exigés. La dépose de l'ensemble de ces équipements intervient après la signature de l'arrêté préfectoral modificatif. Cet arrêté précise ⏺ les mesures à prendre dans le cas où des circulations ferroviaires doivent exceptionnellement avoir lieu.