Arrêté du 19 avril 2017

Article 2

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Article 2

La circulaire du 18 mars 1991 relative au classement, à la réglementation et à l'équipement des passages à niveau est abrogée.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2017

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Suppression d'une circulaire sur les passages à niveau

Résumé. Un arrêté du 19 avril 2017 supprime une circulaire de 1991 sur les passages à niveau.

La circulaire du 18 mars 1991 relative au classement, à la réglementation et à l'équipement des passages à niveau est abrogée.

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En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2017

Source : Légifrance