Créé le 1 juillet 2017
La circulaire du 18 mars 1991 relative au classement, à la réglementation et à l'équipement des passages à niveau est abrogée.
Arrêté du 19 avril 2017
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2017
La circulaire du 18 mars 1991 relative au classement, à la réglementation et à l'équipement des passages à niveau est abrogée.