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Arrêté du 19 avril 2017

modifiant l'arrêté du 18 mars 1991 relatif au classement, à la réglementation et à l'équipement des passages à niveau

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles des passages à niveau pour améliorer la sécurité

Résumé. Un arrêté du 19 avril 2017 modifie les règles des passages à niveau pour améliorer la sécurité et clarifier les responsabilités, en supprimant une circulaire de 1991 et en introduisant de nouvelles règles à partir du 1er juillet.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 123-1 et suivants (Enquête publique pour les projets environnementaux) ;

Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, notamment ses articles R. 111-1 et suivants (Désignation et indemnisation du commissaire enquêteur) ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 134-1 et suivants (Champ d'application des enquêtes publiques) ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 323-6 (Contrôleurs agréés et classification des véhicules) et R. 422-3 (Priorité aux trains et règles de sécurité aux passages à niveau) ;

Vu le code des transports ;

Vu le décret n° 97-444 du 5 mai 1997 modifié relatif aux missions et aux statuts de SNCF Réseau ;

Vu le décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 modifié relatif à l'utilisation du réseau ferré national ;

Vu le décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 modifié relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire ;

Vu le décret n° 2016-541 du 3 mai 2016 modifié relatif à la sûreté et aux règles de conduite dans les transports ferroviaires ou guidés et certains autres transports publics ;

Vu le décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 (Sécurité des transports publics guidés) relatif à la sécurité des transports publics guidés ;

Vu le décret n° 2017-674 du 28 avril 2017 fixant la liste des réseaux ferroviaires présentant des caractéristiques d'exploitation comparables à celles du réseau ferré national ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu l'arrêté du 18 mars 1991 modifié relatif au classement, à la réglementation et à l'équipement des passages à niveau ;

Vu l'arrêté du 13 avril 2015 (Règles d'autorisation et de sécurité pour les activités ferroviaires) modifié fixant les modalités particulières d'application aux réseaux présentant des caractéristiques d'exploitation comparables à celles du réseau ferré national des dispositions des titres II et V du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire, fixant les caractéristiques de l'inscription d'identification prévue à l'article 57 du décret du 19 octobre 2006 précité et fixant les conditions et modalités d'application des arrêtés prévus par le décret du 19 octobre 2006 précité ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 9 mars 2017,

Arrêtent :

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Modification des règles de sécurité des passages à niveau

Résumé. L'arrêté modifie les règles des passages à niveau pour améliorer la sécurité et clarifier les responsabilités des exploitants ferroviaires et des gestionnaires de voirie.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 mars 1991Art. 1er bis
- Arrêté du 18 mars 1991
Art. 1er bis

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 mars 1991Art. 1 → Version 3Arrêté du 18 mars 1991Art. 2 → Version 2Arrêté du 18 mars 1991Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 18 mars 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 mars 1991Art. 6 bis
- Arrêté du 18 mars 1991
Art. 6 bis

En vigueur depuis le 1 juillet 2017

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Suppression d'une circulaire sur les passages à niveau

Résumé. Un arrêté du 19 avril 2017 supprime une circulaire de 1991 sur les passages à niveau.

La circulaire du 18 mars 1991 relative au classement, à la réglementation et à l'équipement des passages à niveau est abrogée.

En vigueur depuis le 1 juillet 2017

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté sur les passages à niveau

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2017, remplaçant des règles anciennes sur les passages à niveau.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2017.

En vigueur depuis le 1 juillet 2017

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Exécution d'un arrêté sur les transports

Résumé. Un arrêté du 19 avril 2017 confie au directeur des services de transport la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour le 1er juillet 2017.

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 avril 2017.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Ségolène Royal

Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Alain Vidalies

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2017

Arrêté du 19 avril 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexes