Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,

Vu le décret n° 2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle ;

Vu l'arrêté du 5 février 1980 instituant un certificat d'aptitude professionnelle de mécanicien d'entretien d'avion ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative métallurgie du 29 janvier 2003,

NOTA : Le présent arrêté et son annexe III sont publiés dans un Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale hors série du 25 septembre 2003. L'arrêté et ses annexes sont disponibles au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr.

Arrêté du 19 août 2013, article 9 : La dernière session d'examen de spécialité du certificat d'aptitude professionnelle " électricien systèmes d'aéronefs " défini par l'arrêté du 7 août 2003 aura lieu en 2015. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 7 août 2003 est abrogé.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'enseignement scolaire,

J.-P. de Gaudemar