Arrêté du 19 août 2011

Article 10

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Article 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 avril 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Art. ANNEXE 1, Art. ANNEXE 2, Art. ANNEXE 3, Art. ANNEXE 4

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Suppression des règles sur le constat de risque d'exposition au plomb

Résumé. L'arrêté du 19 août 2011 supprime les règles sur les constats de risque d'exposition au plomb dans les logements.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 avril 2006Art. 1Arrêté du 25 avril 2006Art. 2Arrêté du 25 avril 2006Art. 3
- Arrêté du 25 avril 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Art. ANNEXE 1, Art. ANNEXE 2, Art. ANNEXE 3, Art. ANNEXE 4

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