Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur le constat de risque d'exposition au plomb
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 avril 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Art. ANNEXE 1, Art. ANNEXE 2, Art. ANNEXE 3, Art. ANNEXE 4